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Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes via le site e-commerce de bagaki.fr pour la France Métropolitaine.

Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant sa commande. La confirmation  de sa commande est considérée comme acceptation des Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, les Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne allant sur le site bagaki.fr, sous forme de sauvegarde informatique et être imprimées. Les Conditions Générales de Vente restent applicables tant qu’elles seront présentes sur le site e-commerce bagaki.fr.

 

Article 1. INFORMATIONS LEGALES

 

Raison sociale : Martine Monsang

Nom Commercial : BAGAKI

Immatriculation : Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Essonne

                                  29 allée Jean Rostand. CS 20543.

                                 91205 Evry cedex

N° de Siren : 833 445 083

Siège social : Martine Monsang. Bagaki

                         14 rue Henri Martin

                        91270 Vigneux sur Seine

                        France

 

Hébergeur : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

RCS Paris 421 527 797 – Société au capital social de 37 000 €

 

Article 2. MODALITES D’ACHAT EN LIGNE

L’ensemble des articles bagaki.fr sont disponibles, avec leur référence, leur description et leur prix sur le site e-commerce bagaki.fr.

Pour les commandes passées sur le site e-commerce bagaki.fr, le client prend à sa charge les frais de l’accès à internet et de l’utilisation du site.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement bagaki.fr. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant la représentante de l’enseigne bagaKI par courriel à cette adresse : martinemonsang@bagaki.fr ou par téléphone au  06.95.19.86.48

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, l’enseigne bagaKI ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par le service de traitement des commandes de l’enseigne bagaKI.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette  inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site internet conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du code civil.

En application des dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande d’en vérifier les détails (caractéristiques et transport), son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client aura validé sa commande, le site e-commerce bagaki.fr en accusera réception immédiatement par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par le service de traitement des commandes de bagaki.fr précisant l’expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, la représentante de l’enseigne bagaKI sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 3. PRIX

Le prix affiché des articles est net à payer. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le site e-commerce bagaki.fr, les frais de livraison des articles sont à la charge du Client.

Le prix net à payer de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de la connexion au site e-commerce bagaki.fr.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison à sa charge.

 

Article 4. REGLEMENT

Le client devra régler ses achats soit par chèque, soit par carte bancaire via la procédure de paiement sécurisé Paypal, soit par virement bancaire depuis un compte émetteur au nom du client et domicilié en France Métropolitaine.

En cas de paiement par virement bancaire, le service de facturation de bagaki.fr fournira au client par e-mail les coordonnées bancaires du compte sur lequel doit être effectué le virement.

La vérification du virement occasionnera quelques délais supplémentaires, il est donc conseillé de régler par le service Paypal.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement annulée.

 

Article 5. MODALITES DE LIVRAISON

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles ne pourra intervenir qu’au domicile permanent du client en France Métropolitaine.

Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine, par exemple dans le cadre d’un cadeau.

Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués lors de la commande bagaki.fr  et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Les délais éventuellement communiqués par bagaki.fr ne le seront qu’à titre indicatif. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l’article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

 

Article 6. DELAI DE RETRACTATION

Les clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés pourront exercer le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, le client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu’à quatorze (14) jours après la réception de l’article concerné.

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :

  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
  • la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour notifier sa décision de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus le client doit les renvoyer par voie postale. Dans ce cas, le client devra, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer l’article concerné, à l’adresse suivante : Martine Monsang – BAGAKI – 14 rue Henri Martin 91270 Vigneux sur Seine. France .

Les frais directs de renvoi de l’article seront alors à la charge du client. Il appartiendra au client de justifier la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, des articles retournés.

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) s’effectuera, soit par virement sur le compte bancaire du client, soit par chèque. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Dans tous les cas, le client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés.

 

Article 7. ECHANGE

L’enseigne bagaKI donne à ses clients la possibilité d’échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites. Le client pourra, dans les trente jours (30) suivant la date de livraison, procéder à l’échange à distance. Dans cette hypothèse, le client pourra retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : Martine Monsang – BAGAKI- 14 rue Henri Martin 91270 Vigneux sur Seine. France .at

Dans ce dernier cas, il appartiendra au client de justifier de la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception au siège de l’enseigne bagaKI des articles retournés par le client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas échangeables et lui seront retournés par voie postale.

En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera annulée. Le paiement de  la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet : soit d’un avoir, soit d’un remboursement.

Il est précisé que dans le cas d’un cadeau, la faculté d’échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d’un échange à distance, aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.

En cas d’échange d’articles, la nouvelle vente sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, la représentante de l’enseigne bagaKI se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le client restent à sa charge.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra  retourner les articles en cause dans les conditions énoncées précédemment dans les Conditions Générales de Vente.

 

Article 8. GARANTIE

Les articles proposés par l’enseigne bagaKI sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

« Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L.217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

        s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

        s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

    Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

    « Article L.217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

    « Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

    « Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

  • soit la réparation totalement gratuite de l’article, y compris les frais de main d’œuvre,
  • soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l’article serait totalement inutilisable.

 

Article 9. CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES

Tout produit recyclé par transformation radicale est identifié comme unique.

Il a, par définition ses qualités et parfois quelques micro anomalies. L’enseigne bagaKI analyse tous ces détails à la création avec le plus grand soin et le concept même consiste à retravailler ces points en haute valeur ajoutée.

Dans le cas d’achat groupé d’un même produit il est conseillé de contacter la représentante de l’enseigne bagaKI par courriel à cette adresse : martinemonsang@bagaki.fr ou par téléphone au  06.95.19.86.48

 

Article 10. SERVICE APRES-VENTE

L’enseigne bagaKI  propose un service après-vente de ses produits.

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place sur bagaki.fr ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s’adresser au site Internet via le formulaire « Contactez-nous par e-mail », en rappelant leur numéro de commande, ou bien par téléphone 06.95.19.86.48

 

Article 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la gestion et du suivi des commandes passées par le biais du présent site de e-commerce bagaki.fr, la même enseigne bagaKI est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces informations, destinées aux personnes habilitées par leur fonction à en connaître, sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou des commandes du client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son identité.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et libertés » susvisée, toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d’accès, ainsi que d’un droit de rectification ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la charte données personnelles du présent site internet.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de bagaki.fr, ou être informés d’opérations particulières via un e-mail. Il y aura entre autres une communication régulière, principalement sur le réseau Facebook, https://www.facebook.com/martinemonsang/ et au travers d’une newsletter qui sera mise en place sur le site www.bagaki.fr .pour consulter librement cette information

Nous attachons la plus grande importance à la protection et la sécurité de nos systèmes d’information. Des outils ont été mis en place afin de nous permettre de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de manière incidente l’accès à des données personnelles par nos équipes sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

 

Article 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque  » bagaKI « , ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles présentés, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de leur ayant droits. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de leur ayant droits est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de leur ayant droits.

 

Article 13. FORCE MAJEUR

L’exécution par l’enseigne bagaKI de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de l’enseigne bagaKI.

L’enseigne bagaKI  informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées dans les Conditions Générales de Vente.

 

Article 14. DROIT APPLICABLE-LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

 

À l’attention de  BAGAKI. Martine Monsang  Service Clients 14 rue Henri Martin  91270 Vigneux sur Seine  ou via le formulaire « Contactez-nous par e-mail » accessible sur le site bagaki.fr.

 

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Bien __                                                                                    [référence produit] _______                        _____

 

Commandé/reçu le : __/__/__

 

Nom du Client : ____________                     ______________                              ____________                   _______

 

Adresse du Client : ____________                               ______________                                                             ______________                              ______________                              ______________                              ______________                              ______________               

 

 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date